Le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux qui favorisent les échanges commerciaux et encadrent la mobilité de la main d’œuvre entre les pays membres. Comme d’autres accords, L’accord de libre- échange nord-américain (ALENA) a pour but de faciliter les échanges commerciaux entre les États Unis, le Mexique et le Canada et de lever les frais tarifaires et autres obstacles au commerce. L’Accord ouvre les marchés de trois pays les uns aux autres en garantissant que les lois qui seront adoptées à l’avenir n’imposeront pas d’obstacles au commerce. Les dispositions du chapitre 16 facilitent l’admission temporaire des citoyens des États Unis, du Mexique et du Canada dont les activités sont liées au commerce de biens ou de services, ou aux investissements, particulièrement dans les catégories suivantes :
Visiteurs commerciaux
Professionnels
Personnes mutées à l’intérieur d’une société
Négociants et investisseurs
Pour ces catégories un permis de travail est généralement demandé, mais dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Les personnes autorisées à entrer au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et autres accords de libre-échange parallèles à l’ALENA sont autorisées à entrer sous les codes de dispense T21 pour les négociants, T22 pour les investisseurs, T23 pour les professionnels et T24 pour les personnes mutées à l’intérieur d’une société.
Les personnes autorisées à entrer en vertu de l’Accord général sur le commerce des services (GATS) sont autorisées à entrer sous le code de dispense T33 pour les professionnels. Les personnes mutées à l’intérieur d’une société, au sens du GATS, sont autorisées à entrer en vertu des dispositions générales de l’article R205, code C12.
Si vous êtes un employeur ou un employé en provenance d’un pays qui a des accords bilatéraux avec le Canada couvrant la mobilité de la main d’œuvre, notre firme pourra intervenir en votre nom pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités et ainsi faciliter votre arrivée au Canada et votre intégration de son marché de travail. Demandez notre aide dès aujourd’hui.