Vous songer faire une demande dans cette catégorie, sachez que la loi sur les réfugiés est remplie de jurisprudence qui peut vous nuire ou vous favoriser dans vos démarches. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous guider.
RÉFUGIÉ AU SENS DE LA CONVENTION
Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut pas y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :
- sa race;
- sa religion;
- ses opinions politiques;
- sa nationalité;
- son appartenance à un groupe social particulier, par exemple en raison de son orientation sexuelle ou parce qu’elle est une femme.
PERSONNE À PROTÉGER
Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle entraînerait pour elle-même :
- un risque de torture;
- une menace à sa vie;
- un risque de peines et de traitements cruels et inusités.
Le Canada offre une protection à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient quitter le pays. Parmi les dangers auxquels elles pourraient être exposées, mentionnons :
- la torture;
- la menace à leur vie;
- le risque de traitements ou peines cruels et inusités.
Si vous craignez de tels dangers en cas de retour dans votre pays d’origine ou votre pays de résidence habituelle, vous pouvez présenter une demande d’asile au Canada. Contactez-nous pour vous guider dans vos démarches.
Les agents qui reçoivent les demandes d’asile déterminent si elles peuvent être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à la protection des réfugiés. La CISR décide qui est une personne à protéger ou un réfugié au sens de la Convention. Dans certains cas, votre demande d’asile pourrait ne pas être admissible.
RÉINSTALLATION DEPUIS L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Chaque année, des millions de personnes à travers le monde sont forcées de fuir leur pays d’origine pour échapper à la persécution, à la guerre ou à de graves violations des droits de la personne. Dans bien des cas, ces personnes ne pourront jamais retourner chez elles.
Le Programme de parrainage privé de réfugiés aide des milliers de réfugiés chaque année. Vous pouvez parrainer des réfugiés de l’étranger qui sont considérés comme admissibles à la réinstallation au Canada. À titre de répondant, vous fournissez aux réfugiés une aide sur les plans financier et émotionnel pour toute la durée du parrainage, ce qui comprend une aide pour trouver un logement, et vous assurer qu’ils ont des vêtements et de la nourriture. La plupart des ententes de parrainage sont d’une durée d’un an, mais certains réfugiés peuvent être admissibles à recevoir une aide de leur répondant pour une période allant jusqu’à trois ans.
Pour que les réfugiés aient le droit d’entrer au pays, ils doivent satisfaire aux exigences prévues par les lois du Canada. Ils doivent également subir un examen médical et faire l’objet d’une vérification de sécurité avant de pouvoir être admis au Canada.
On compte deux catégories de personnes admissibles à la réinstallation depuis l’extérieur du Canada.
Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières
Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :
- vous vous trouvez à l’extérieur du pays dont vous avez la nationalité;
- vous n’êtes pas en mesure d’y retourner, parce que vous craignez avec raison d’y être victime de persécution à cause de l’un ou l’autre des faits suivants :
- votre race;
- votre religion;
- vos opinions politiques;
- votre nationalité;
- votre appartenance à un groupe social en particulier (p. ex., les femmes ou les personnes dont l’orientation sexuelle est différente).
Vous devez également remplir les critères suivants :
- vous trouver à l’extérieur du Canada, et souhaiter venir au Canada;
- faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé;
- avoir été sélectionné à titre de réfugié parrainé par le secteur privé ou pris en charge par le gouvernement, ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.
Catégorie des personnes de pays d’accueil
Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :
vous vous trouvez hors du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous aviez votre résidence habituelle et vous avez subi et continuez de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne.
Vous devez également remplir les critères suivants :
- vous trouver à l’extérieur du Canada;
- faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé;
- être parrainé par le secteur privé ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.
Vous devrez subir un examen médical ainsi que des vérifications de sécurité et des antécédents criminels.
Certaines personnes ne sont pas admissibles
Vous ne pouvez pas vous réinstaller au Canada à titre de réfugié depuis l’extérieur du Canada si :
- vous avez reçu une autre offre sûre de protection, par exemple une offre de réinstallation dans un autre pays;
- vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays et disposez de la protection de ce pays;
- vous décidez de retourner vivre dans le pays que vous avez quitté;
- les raisons pour lesquelles vous craigniez d’être victime de persécution ont cessé d’exister.
Vous voulez vivre au Québec?
Le gouvernement du Québec sélectionne les réfugiés qui s’installent sur son territoire. Prenez connaissance des procédures du Québec pour sélectionner des réfugiés à l’étranger.
Si vous avez une demande en cours ou que vous songez déposer une demande, consultez nos experts afin de connaître vos options.